CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU YAGA T SKI ASBL

Les conditions générales de voyage, régies par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, s’appliquent. Toute personne s’inscrivant à un voyage se déclare d’accord tant avec ces conditions générales de voyage qu’avec les conditions particulières de voyage ci-dessous.

Article 1 :

Ces conditions sont d’application lors de la vente des séjours de vacances contenus sur le site web. Les erreurs manifestes ou fautes d’impression ne lient pas l’organisateur.

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Article 2 :

Pour que l’inscription soit valable, il est nécessaire que le participant donne les informations correctes. S’il apparaît que les informations fournies ne sont pas correctes, l' asbl Yaga T Ski a le droit d’annuler le séjour ou, éventuellement, de porter des frais extraordinaires en compte.

Article 3 :

- La carte d’identité est obligatoire pour les participants dès 12 ans.

- Les participants jusqu’à 12 ans doivent être en possession d’une carte Kids-ID. Ce document peut être demandé à l’administration communale.

- Pour les séjours à l’étranger, les participants doivent répondre aux formalités suivantes afin d’obtenir les documents officiels nécessaires :

Généralement, les participants belges n’ont besoin que d’une carte d’identité. En dessous de 12 ans, ils doivent se munir d’une carte Kids-ID à demander à l’administration communale, minimum 3 semaines avant le départ.

Une autorisation parentale, légalisée par l’administration communale du lieu de domicile, est exigée pour les jeunes de moins de 18 ans se rendant à l’étranger.

Pour un voyage à l’étranger, se munir de la carte Européenne d’Assurance maladie.

Les participants d’autres nationalités, et au plus tard 6 semaines avant le départ, doivent se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination; la famille doit elle même prendre les dispositions pour obtenir les documents nécessaires (passeport et/ou visa).

Article 4 :

Une dizaine de jours avant le jour de départ, l'asbl Yaga T Ski envoie les derniers renseignements et les directives aux participants par email :

- Endroit et heure de rassemblement pour le départ.

- Endroit et heure de retour.

- Consignes générales et inventaire de l’équipement conseillé à emporter, et consignes pour les bagages.

- Les coordonnées de l’endroit de séjour et du responsable du groupe.

CONVENTION DE VOYAGE

Article 5 :

Les réservations sont soumises aux conditions générales et particulières de voyage. En réservant, le participant ou le signataire marque son accord quant aux conditions telles que publiées à la date de la signature.

CONVENTION DE VOYAGE ET PAIEMENT DU VOYAGE

Article 6 :

- Les réservations peuvent être effectuées par écrit ou via le site web (https://www.yagatski.be/). En cas d’inscription par écrit, le formulaire d’inscription complété et signé doit être envoyé à Yaga T Ski asbl, à l’attention de Mr Ledocq Olivier, 23 rue de la Chapelle à 4550 Nandrin.

- Après la réservation, vous recevrez une confirmation de l’inscription.

- Veuillez ne payer qu'après avoir reçu la confirmation écrite (par e-mail ou par courrier) de votre inscription.

- Un acompte de 30 % est demandé lors la réservation.

- A défaut de paiement 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription unilatéralement.

- Le paiement des réservations effectuées dans les 30 jours précédant le départ doit être réglé dès réception de la facture. Le paiement doit parvenir sur le compte avant le début du séjour.

Si le paiement n’est pas effectué à temps, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription unilatéralement.

PRIX

Article 7 :

Le prix est basé sur les prix d’achat qui étaient en vigueur lors de la publication. Le prix affiché est fixe et comprend tous les services mentionnés, sauf circonstances suivantes :

- En cas de modification du prix des produits pétroliers, des taxes, impôts ou cours de change, dans la mesure où cela aurait un impact sur le prix d’achat total, le prix pourrait être revu jusqu’à un mois maximum avant le départ.

- En cas d’adaptation de prix à la hausse de plus de 10 % du prix de vente, le participant a le droit de renoncer à la convention de voyage sans aucun frais et se verra rembourser les sommes déjà payées.

Les prix comprennent :

- Le transport en autocar de la destination, au départ de la région hutoise, sauf indication contraire.

- Les activités de groupe et les services comme décrits dans le programme.

- La pension complète.

- L’encadrement, assuré par un responsable de groupe, des animateurs .

Les prix ne comprennent pas :

- L’assurance annulation.

- L’assurance tous risques : perte ou vol de bagages, d’objets de valeur et d’argent, …

- L’ assurance rapatriement et risques de dommage corporel éventuel.

- Le matériel de sport ainsi que les boissons consommées.

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Article 8 :

Le participant peut annuler la convention de voyage, mais doit préalablement respecter les règles suivantes :

En cas d’annulation à partir de la date d’inscription jusqu’à 30 jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à 250,00 €

En cas d’annulation à moins de 15 jours de la date de départ, l’indemnisation se monte à 50 % de la somme totale du voyage .

En cas de non-présentation le jour du départ, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure, justifiée par un certificat (maladie, accident ou décès d’un membre de la famille au premier degré).

Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’organisation. L’indemnité pour annulation sera retenue sur les sommes déjà versées ou vous sera réclamée en cas de non versement de la somme totale. Si l’annulation se produit à l’occasion de maladie ou d’accident, et pour autant que cela soit attesté par certificat médical, l’indemnité pour annulation est limitée à 30,00 € pour couverture des frais administratifs.

Article 9:

Dans l’éventualité où l'asbl Yaga T Ski se verrait dans l’obligation de modifier la convention de voyage avant le départ, le participant sera prévenu aussitôt que possible par écrit et avant même la date de départ. Dans ce cas, le participant peut annuler son voyage sans frais; cette annulation doit se faire par écrit. Ne donnent pas droit à une indemnisation : les adaptations au programme décrit pour le séjour en question, adaptations rendues nécessaires pour cas de force majeure, circonstances imprévues ou dans les cas où la sécurité des participants l’exigerait.

RESPONSABILITÉ De l ASBL YAGA T SKI

Article 10:

Les prestations de l’organisateur prennent cours dès que le participant est confié par ses parents au responsable de groupe. La prestation se termine dès reprise du participant par ses parents. l'asbl Yaga T Ski peut être rendu responsable pour tout dommage encouru par un participant suite à une convention de voyage non ou mal exécutée, à l’exception de :

- Le participant est responsable du manquement dans l’exécution du contrat.

- Les manquements sont causés par un tiers qui n’est pas mentionné dans la convention de voyage.

- Les manquements sont imputables à des cas de force majeure.

- Les manquements sont imputables à des circonstances imprévisibles que l'Asbl Yaga T Ski ne pouvait prévoir.

L'asbl Yaga T Ski a toujours l’obligation de venir en aide au participant en difficulté ou en dérive. Les frais liés à cette intervention pourront lui être réclamés si le participant est lui-même responsable de sa mise en difficulté ou en situation périlleuse.

RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Article 11:

Le participant sera rendu responsable des dommages causés s’il ne remplit pas ses obligations ou si par son fait il devait occasionner des dommages matériels ou moraux aux personnes, aux biens ou à l' abl Yaga T Ski. La faute se détermine par rapport au comportement normal du participant. Dans le cas où le comportement du participant porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du voyage, de son personnel, des accompagnateurs ou autres participants, l'asbl Yaga T Ski a le droit d’exclure ce participant immédiatement. Les frais liés à cette exclusion sont portés en compte du participant. Le participant qui est exclu pour les raisons reprises ci-avant n’a droit à aucun dédommagement ni remboursement. Par comportement inacceptable, il est notamment entendu : toutes formes d’agressivité, usage de drogues, excès d’alcool, non-respect de l’intimité, … l' asbl Yaga T Ski se réserve strictement et souverainement le droit d’apprécier les contextes et de qualifier les éventuelles transgressions.

L'Asbl Yaga T Ski ne peut être tenue responsable du vol, de la perte et/ou de l'endommagement des objets personnels apportés par les participants.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Article 12:

- Si le participant souhaite formuler une plainte, avant l’exécution de la convention de voyage, il peut l’écrire directement à l’adresse de l'asbl Yaga T Ski.

- Les plaintes en cours d’exécution de séjour doivent être remises sur place au responsable de groupe. Celui-ci est tenu d’étudier le fondement de la plainte et de tout entreprendre pour chercher une solution pouvant donner satisfaction à chacun.

- Si le règlement de la plainte sur place n’a pu trouver une solution acceptable et/ou si, pour quelque raison que ce soit, le participant n’est pas en mesure de communiquer sa plainte au responsable de groupe, il peut l’adresser par lettre recommandée à l'asbl Yaga T Ski endéans la semaine après le séjour. Passé ce délai, la plainte n’est plus recevable.

En cas de litige, les tribunaux de Huy sont compétents.

PHOTOS

Article 13:

Après ou pendant le séjour, des photos pourraient être publiées sur notre site web et nos réseaux sociaux. En vous inscrivant à l’une de nos activités, vous acceptez la publication de ces photos. Dans le cas contraire, nous vous demandons de nous le communiquer.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Article 14:

 

L'abl Yaga T Ski collecte les données des voyageurs conformément au règlement (UE) 2016/679 RGPD